J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0510138A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :

M. Marcel Avon, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 10 juillet 2005 ;

M. Gérard Nappey, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, à compter du 9 septembre 2005.